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800 MORCELLEMENTS MENACÉS, DES MILLIERS DE FAMILLES EN DÉTRESSE : QUAND L’ANNULATION D’UN TITRE FONCIER DEVIENT UN RISQUE POUR TOUTE LA NATION !

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ENTRE MANŒUVRES FONCIÈRES, DÉFAILLANCES ADMINISTRATIVES ET PROTECTION DES ACQUÉREURS DE BONNE FOI : L’ÉTAT ET LA JUSTICE DOIVENT PRENDRE LEURS RESPONSABILITÉS !
UN SCÉNARIO FONCIER QUI SE RÉPÈTE ET QUI DOIT NOUS INTERPELLER

Dans certaines opérations d’immatriculation foncière au Cameroun, un scénario particulièrement préoccupant mérite d’être dénoncé et sérieusement examiné.
Des collectivités villageoises, détentrices de droits coutumiers, sollicitent des investisseurs, communément appelés « financiers », pour supporter les coûts de l’immatriculation de vastes espaces fonciers. Une fois le titre foncier obtenu, les parties procèdent au partage des terrains entre les familles et le financier, conformément à leurs accords.
Mais c’est parfois après cette étape que les difficultés commencent.
Certaines familles, pressées de monétiser leur patrimoine, se lancent dans des ventes massives, parfois à vil prix. Des situations de doubles ventes apparaissent. D’autres vont jusqu’à commercialiser des parcelles relevant de la quote-part du financier, provoquant ainsi des conflits avec celui qui a pourtant financé toute l’opération.
Plus préoccupant encore, dans certains dossiers, des irrégularités auraient été introduites ou tolérées dès la procédure initiale d’immatriculation.
Le financier, après avoir engagé des sommes considérables dans l’immatriculation, les lotissements et les aménagements, commence à commercialiser les parcelles. Les acquéreurs se succèdent, les morcellements sont effectués et les titres dérivés sont délivrés.
Puis, lorsque les terrains ont été largement commercialisés, certains membres de la collectivité se remettent soudainement à invoquer les irrégularités de la procédure initiale pour solliciter l’annulation du titre foncier mère.
Et lorsque cette annulation est obtenue, les mêmes parcelles peuvent se retrouver au cœur de nouvelles prétentions et de nouvelles opérations de commercialisation.
Le mécanisme, lorsqu’il est frauduleusement organisé, est redoutable : faire financer l’immatriculation, vendre les terrains, provoquer ou exploiter l’annulation du titre initial, puis recommencer les ventes sur les mêmes espaces.
SI DE TELLES MANŒUVRES SONT ÉTABLIES, NOUS NE SOMMES PLUS DEVANT UN SIMPLE CONTENTIEUX FONCIER, MAIS DEVANT UN POSSIBLE MÉCANISME D’ESCROQUERIE FONCIÈRE ORGANISÉE.
C’est précisément ce risque qui doit retenir notre attention à la lumière de l’affaire du titre foncier n°34535/W de Japoma-Bakoko.
À la suite de l’arrêt n°079/P/FD/2025 du 4 juin 2025 de la Chambre administrative de la Cour suprême, dont l’exécution a été rendue publique en octobre 2026, ce titre établi en 2005, ainsi que ses démembrements, sont concernés par l’annulation. Plus de 800 morcellements sont annoncés comme impactés, sur un espace foncier de plus de 278 hectares.
Les conséquences dépassent largement les protagonistes du litige initial.

  1. LE POSSÉDEUR DE BONNE FOI : POURQUOI DEVRAIT-IL PAYER POUR LES FAUTES DES AUTRES ?
    L’article 550 du Code civil donne une définition essentielle de la bonne foi :
    « Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d’un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. »
    Cette disposition doit nous interpeller.
    Prenons le cas d’un acquéreur qui, il y a quinze ou vingt ans, a acheté régulièrement une parcelle issue d’un titre foncier existant.
    Il a payé son terrain, suivi les formalités de morcellement, acquitté les droits et taxes, obtenu les documents administratifs et reçu son titre foncier.
    L’administration a participé aux différentes étapes de la procédure. Des certificats de propriété ont été délivrés par les services compétents.
    Comment pouvait-il raisonnablement connaître un vice affectant le titre foncier initial ?
    Comment pouvait-il anticiper qu’après vingt années d’existence juridique, ce titre serait remis en cause ?
    Il faut donc distinguer clairement le fraudeur, le bénéficiaire conscient d’une irrégularité et le citoyen qui a acquis son bien en toute bonne foi.
    Ces situations ne peuvent être traitées indistinctement.
    La protection des tiers acquéreurs de bonne foi mérite une attention particulière du législateur.
  2. L’ÉTAT NE PEUT PAS SE DÉSOLIDARISER DES CONSÉQUENCES DE SES PROPRES DÉFAILLANCES !
    Un titre foncier n’est pas un simple document privé.
    C’est un acte officiel délivré dans le cadre d’une procédure organisée et contrôlée par l’État.
    Or, dans de nombreux litiges fonciers, les interventions et les éventuelles défaillances des services du cadastre, des domaines et de la conservation foncière sont au cœur des controverses.
    Dès lors, une question fondamentale se pose :
    L’ÉTAT PEUT-IL, APRÈS AVOIR PARTICIPÉ À LA CONSTITUTION ET À LA SÉCURISATION D’UNE CHAÎNE DE DROITS FONCIERS, ABANDONNER LES CITOYENS QUI LUI ONT FAIT CONFIANCE AUX CONSÉQUENCES DES IRRÉGULARITÉS DÉCOUVERTES ?
    L’État est le garant des droits des citoyens. Il ne saurait se contenter de constater les conséquences d’une annulation sans examiner les responsabilités administratives éventuellement engagées et les mécanismes de réparation applicables.
  3. LES BANQUES ET LES ÉPARGNANTS : LES VICTIMES INVISIBLES DE CETTE CRISE !
    Un aspect souvent oublié mérite également d’être souligné.
    De nombreux propriétaires ont utilisé leurs titres fonciers comme garanties hypothécaires auprès des banques pour obtenir des crédits.
    Des entrepreneurs ont financé leurs activités. Des PME ont développé leurs investissements. Des commerçants ont mobilisé leurs biens pour accéder au crédit.
    Mais lorsque les titres servant de garanties sont annulés, que deviennent les sûretés constituées au profit des établissements financiers ?
    Les banques peuvent se retrouver avec des garanties fragilisées ou privées de leur assiette juridique, suivant les effets de la décision.
    Et derrière les banques, il y a les déposants : le fonctionnaire, le salarié, le petit commerçant du marché Sandaga ou du marché central, qui confient leurs économies aux institutions financières.
    La crise foncière peut ainsi devenir une crise de confiance économique.
    CE N’EST DONC PAS SEULEMENT LE PATRIMOINE DES ACQUÉREURS QUI EST EN JEU, MAIS AUSSI LA SÉCURITÉ DU CRÉDIT ET LA STABILITÉ DE NOTRE ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE.
  4. MA SUGGESTION AU GOUVERNEMENT : IL FAUT REPENSER LES TEXTES ET PROTÉGER LES ACQUÉREURS DE BONNE FOI !
    Le titre foncier a été institué pour mettre fin à l’incertitude foncière, sécuriser la propriété et favoriser les transactions immobilières.
    Le décret n°76/165 du 27 avril 1976, modifié par le décret n°2005/481 du 16 décembre 2005, pose d’ailleurs le principe de son caractère inattaquable, intangible et définitif, sous réserve des exceptions prévues par les textes.
    Mais lorsque l’annulation d’un titre initial entraîne des conséquences aussi importantes sur des centaines de droits dérivés, il devient indispensable de réfléchir à des dispositions particulières.
    Je suggère notamment :
    La mise en place d’une commission spéciale chargée de recenser les acquéreurs concernés et d’examiner leur situation juridique.
    L’adoption de dispositions législatives protégeant davantage les tiers acquéreurs de bonne foi.
    La mise en place de mécanismes empêchant la double commercialisation des parcelles déjà vendues ou occupées.
    L’identification des responsabilités administratives et privées dans les procédures irrégulières.
    L’instauration de mécanismes de réparation lorsque les conditions de la responsabilité de l’État sont réunies.
    La prise en compte des établissements financiers dont les garanties hypothécaires sont affectées.
    Il ne s’agit nullement de rendre les titres frauduleux intouchables ni de faire obstacle à l’exécution des décisions de justice.
    Il s’agit de faire en sorte que la sanction d’une irrégularité ne devienne pas un instrument permettant de dépouiller des citoyens qui n’y ont pris aucune part.
  5. AUX JUGES : LA LÉGALITÉ DOIT AUSSI S’ACCOMPAGNER D’UN SOUCI D’ÉQUITÉ !
    Je voudrais enfin m’adresser, avec tout le respect dû à l’institution judiciaire, à ceux qui ont la lourde responsabilité de dire le droit.
    Le juge doit appliquer la loi. C’est une exigence fondamentale de l’État de droit.
    Mais la justice ne saurait perdre de vue les conséquences humaines, sociales et économiques de ses décisions.
    Derrière un dossier foncier, il y a parfois des centaines de familles, des années d’économies, des investissements, des crédits bancaires et des générations entières dont le patrimoine se trouve menacé.
    Le juge doit pouvoir distinguer celui qui a participé à une fraude de celui qui en est victime.
    Il doit également veiller, dans les limites de ses pouvoirs, à ce que les mécanismes de réparation et les conséquences juridiques de ses décisions ne créent pas des injustices supplémentaires.
    La justice ne doit jamais devenir, même involontairement, un instrument au service de manœuvres frauduleuses.
    Et si certains acteurs cherchent à provoquer l’annulation d’un titre pour recommencer les ventes sur les mêmes terrains, l’État et la justice doivent avoir les moyens de déceler, de prévenir et de sanctionner ces comportements.
    Je voudrais rappeler cette célèbre pensée de Rabelais :
    « SCIENCE SANS CONSCIENCE N’EST QUE RUINE DE L’ÂME. »
    La maîtrise du droit doit toujours s’accompagner d’une conscience aiguë de ses implications humaines et sociales.
    EN CONCLUSION : LE TITRE FONCIER DOIT ÊTRE UN INSTRUMENT DE SÉCURITÉ, PAS UNE SOURCE D’INSÉCURITÉ !
    Un pays ne peut durablement attirer les investisseurs si ses citoyens ne peuvent avoir confiance dans la stabilité de leurs droits de propriété.
    La sécurité foncière est une composante essentielle de la sécurité juridique des affaires et de la crédibilité internationale du Cameroun.
    Il est donc urgent de concilier deux impératifs : sanctionner les fraudes et protéger les citoyens qui ont acquis leurs biens de bonne foi.
    ON NE PEUT PAS LAISSER DES MILLIERS DE FAMILLES PAYER LE PRIX DES MANŒUVRES DES UNS ET DES DÉFAILLANCES DES AUTRES.
    La propriété doit être protégée. La fraude doit être sanctionnée. Et la bonne foi doit trouver sa place dans notre système de protection juridique.
    Le débat mérite d’être ouvert au plus haut niveau de l’État.
    CAR, AU FOND, LA QUESTION EST SIMPLE : QUI DOIT PAYER POUR LES ERREURS ET LES FRAUDES DES AUTRES ?
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