Le titre foncier, est ce document qui vous reconnaît comme unique propriétaire de votre terrain.
Au Cameroun , ce document n’est pas au-dessus des lois.
Le Ministre des domaines, du cadastre et des Affaires foncières ( MINDCAF ) , peut l’annuler si la procédure n’est pas en règles.
Voici les 5 motifs majeurs pour lesquels vous pourriez perdre votre titre :
1️⃣ La fraude du bénéficiaire : utilisation de faux documents, mensonges lors du bornage ou dissimulation de la présence d’autres occupants.
2️⃣ L’erreur de l’administration : une simple faute technique des services du cadastre ou du conservateur peut fragiliser votre titre.
3️⃣ L’occupation interdite : un titre établi par erreur sur une zone protégée ( marécage, emprise de route, domaine public ) est nul de plein droit.
4️⃣ La double immatriculation : si deux titres existent sur le même terrain, le plus récent est généralement annulé pour restaurer le premier propriétaire.
5️⃣ Le non-respect de la procédure : sauter des étapes comme les enquêtes de terrain ou les délais légaux rend votre propriété vulnérable.
✔️ IL est important de rappeler que l’annulation peut être totale ou partielle.
Pour éviter tous désagréments, il est préférable que votre procédure d’immatriculation soit dans les normes, transparente et irréprochable.
🍀 Besoin de sécurité ?Wisdom International, vous accompagne de la recherche du site aux finitions de votre logement.
Retrouvez-nous au 1218 boulevard de la liberté, face institut français de Douala, Téléphone : 699949610.
